Syndicat mixte de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle

Le SCoT, un document d'urbanisme

Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document stratégique qui fixe des objectifs en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire pour les 20 ans à venir, dans une perspective de développement durable.

Il sert de cadre de référence et de cohérence pour l'ensemble des politiques publiques qui y sont menées notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de transports et déplacements, de développement économique, d'implantation commerciale, d'environnement et d'organisation de l'espace. C'est ainsi que les orientations du SCoT se déclinent dans les documents d'urbanisme locaux (PLU ou Cartes Communales), les Programmes Locaux de l'Habitat, les Plans de Déplacements Urbains ou toute autre politique menée par les communes et les intercommunalités incluses dans son périmètre de projet.

Le SCoT est élaboré en association avec les communes, l'Etat, les collectivités publiques et dans une large concertation avec la société civile. En effet, le SCoT est plus qu'un document d'urbanisme et de planification, c'est une démarche participative qui vise à développer une intelligence collective au service de l'avenir d'un territoire.

Le SCoT est organisé en trois parties :

Un rapport de présentation :

c'est le diagnostic partagé du territoire du Val de Rosselle. Il présente les enjeux et choix formulés par les élus du territoire, et en évalue les conséquences sur l'environnement. Il s'agit d'un document d'explication et de présentation, non opposable.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

c'est le projet politique et débattu du territoire. Il affirme de manière claire la politique choisie par les élus, en matière d'habitat, de développement économique, de transport, d'environnement…

Le Document d'Orientations :

c'est la traduction réglementaire du projet et des orientations du SCoT. Contrairement aux autres documents du SCoT, il a une portée juridique puisque ses orientations s'imposent aux autres documents d'urbanisme communaux et intercommunaux (Plan Local d'Urbanisme, Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacements Urbains...).