Le service urbanisme

 

Compte tenu du désengagement de l'Etat depuis le 1er juillet 2015, c'est désormais le Syndicat mixte du Val de Rosselle assure l'instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour les communes suivantes :

FREYMING-MERLEBACH - HOMBOURG-HAUT - BETTING - SEINGBOUSE - FAREBERSVILLER - GUENVILLER - CAPPEL - BARST

PETITE-ROSSELLE - SCHOENECK - STIRING-WENDEL - SPICHEREN - ETZLING - ALSTING - KERBACH - OETING - FOLKLING - MORSBACH - ROSBRUCK - COCHEREN - THEDING - TENTELING - NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR - DIEBLING - METZING - THEDING - FARSCHVILLLER

Ce service a pour mission d'étudier et d'instruire toutes les demandes d'autorisations avant leur délivrance. Il travaille en collaboration avec les communes afin de vérifier la conformité des travaux par rapport à la législation et les règles en vigueur.

Les demandes d'autorisations et déclarations sont délivrées par le Maire de chaque commune au nom de celle-ci. Pour tout dépôt de dossier, il convient de prendre préalablement un rendez-vous en Mairie. 

 

Pour plus de renseignements, utilisez le lien suivant :

http://www.cc-freyming-merlebach.fr/index.php/services/urbanisme